Nouvelles techniques génomiques : vers une évolution de la réglementation européenne

Les nouvelles techniques génomiques (NTG), comme CRISPR-Cas9, permettent de modifier de manière précise et ciblée le génome des plantes. À l’inverse des OGM classique, cette méthode n’introduit pas de gènes étrangers dans le génome. Elles ouvrent des perspectives importantes en agriculture : amélioration des rendements, résistance aux maladies, meilleure tolérance aux stress environnementaux ou encore enrichissement nutritionnel.

Depuis 2023, la Commission européenne porte un projet de réglementation centré sur ces technologies, jugées prometteuses pour réduire l’usage des pesticides.

Pour commencer, le texte propose de distinguer deux catégories de classification des plantes :

Catégorie 1 : des plantes jugées « équivalentes » aux variétés conventionnelles, qui pourraient être commercialisées sans évaluation des risques, ni traçabilité ou étiquetage spécifique ;

Catégorie 2 : des plantes soumises à une évaluation au cas par cas avant mise sur le marché.

Cette approche vise à faciliter l’innovation, mais elle soulève des débats importants.

Plusieurs institutions, dont l’Anses, ont émis des réserves sur les critères définissant l’« équivalence » entre plantes NTG et plantes conventionnelles. Ces critères reposent notamment sur le type et l’ampleur des modifications génétiques.

Des chercheurs remettent également en question l’idée que ces modifications pourraient survenir naturellement. Ils alertent sur les nouvelles capacités offertes par l’intelligence artificielle, qui permet de concevoir des combinaisons génétiques inédites, potentiellement jamais observées dans la nature.

Les autorités compétentes débattent toujours de la question. L’adoption définitive du texte dépend encore de l’accord des États membres et du Parlement européen, avec des enjeux clés comme la brevetabilité des plantes issues des NTG.

Entre promesses technologiques et incertitudes scientifiques, cette future réglementation pourrait profondément transformer le paysage agricole européen.

Source :  Centre d’études et de prospective sur MASA (Ministère de l’agriculture et agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)