Pour être en droit d’afficher une mention « Fabriqué en France » ou une mention équivalente, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre produit répond aux règles d’origine non préférentielle établies par le code des douanes de l’Union (CDU).
La réglementation du « Fabriqué en France » précise que :
- un produit entièrement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France »
- un produit partiellement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France » s’il a subi sa dernière transformation substantielle en France. Les règles pour déterminer si la transformation réalisée est substantielle dépendent de la nomenclature douanière (classification douanière) du produit. Les principales règles d’origine permettant de déterminer si une transformation substantielle a été réalisée sont les suivantes :
- un changement de nomenclature douanière (classification douanière des produits),
- un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France,
- un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France,
- la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (textile).
En résumé
La mention « Fabriqué en France » ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.