Renforcement du cadre législatif pour le commerce équitable

La loi « climat et résilience », voté le 24 août dernier, rend désormais obligatoire la certification pour toute entreprise se réclamant du commerce équitable. L’article 275 (chapitre II- développer l’agroécologie) impose désormais le recours à un label reconnu par l’Etat pour toutes les entreprises se réclamant du commerce équitable. Cette mesure vise à empêcher les dérives et l’utilisation non contrôlée de la mention « commerce équitable ».

[Communiqué] Projet de loi "climat & résilience ...

Source: commerceequitable.org

Cette nouvelle disposition permettra d’orienter et de sécuriser le choix des consommateurs grâce à une information fiable, et c’est bien le moins que l’on puisse faire : limiter les dérives dans l’utilisation du terme « Commerce équitable », sans garantie des exigences imposées par ce label.

Par ailleurs, cette loi reconnaît le rôle de la filière dans la transition sociale et écologique de l’agriculture et l’alimentation. Au-delà de sa mission historique de juste rémunération des producteurs, le texte prend désormais en compte le rôle du commerce équitable dans la valorisation des modes de production respectueux de l’environnement et de la biodiversité, tels que l’agriculture biologique.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>