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« Fait en France » : qu’est ce que ça veut dire exactement ?

Les trois quarts des Français[1] sont attirés et prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France, mais peu sont certains de leur choix. « Fabriqué en France » signifie-t-il une fabrication totale, ou seulement un emballage en France ou tout ?

Le marquage « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention réglementée qui va attester de son origine française.

Non pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit sont faites en France, mais une partie significative de sa fabrication. Vite, un Larousse : que signifie « une partie significative » ?

Selon la loi européenne indiquer l’origine du produit est facultatif pour les biens manufacturées (produits de consommation et d’équipements). Mais c’est obligatoire pour certains produits agricoles et alimentaires comme les fruits et légumes, l’huile d’olive, les produits de pêche et de viandes.

Fabriqué en France ou « made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne, et doivent :

  • tirer une part significative de leur valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
  • avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

Ainsi, un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées. Par exemple, un yaourt à la vanille peut être fabriqué avec du lait français, des fraises d’Espagne et de la vanille d’Inde, mais il est préparé en France.

Si vous constatez une pratique qui vous semble trompeuse, vous pouvez la signaler sur SignalConso.

Notamment les mentions qui peuvent induire en erreur comme « conception française » ou « assemblé en France » ou « conditionné en France ».

La présence du drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas que le produit ait été fabriqué en France.

 

Depuis 2021, un nouveau logo créé par France Industrie permet de garantir cette francité :

France Industrie

Mais il n’est pas obligatoire et d’autres labels peuvent être employés.

Des labels existent et garantissent la fabrication en France :

Les indications géographiques protégées (IGP) ou les AOP (appellation d’origine contrôlée). Vins, fromages, certaines cultures ou élevages.

Origine France Garantie certifie que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et que 50 % au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. Aujourd’hui, 2 000 gammes de produits sont labellisées, représentant près de 600 entreprises.

[1] Ifop pour Pro France/2018

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