Le cadre réglementaire actuel (datant de 2001) est jugé comme “ancien” et ne permet pas de suivre suffisamment l’évolution rapide des techniques de génomique.
Le réseau G6 (CNRS-France, CNR-Italie, CSIC-Espagne, ainsi que les associations allemandes Helmholtz Association, Leibniz Association et Max Planck Society) exprime son soutien à une proposition de la Commission européenne qui entend réviser cette réglementation relative aux plantes obtenues par les “nouvelles techniques génomiques”.
L’objectif est de prendre en compte :
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les outils modernes de modification génétique, comme les « ciseaux génétiques » (par exemple CRISPR) : ces techniques permettent de modifier le matériel génétique sans introduire nécessairement de gène étranger.
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de considérer que certaines plantes issues de ces nouvelles techniques puissent être classées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, et donc ne plus être soumises automatiquement aux mêmes règles strictes que les OGM traditionnels.
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De permettre à la recherche européenne et à l’innovation variétale (amélioration des plantes, sylviculture) de ne plus être freinées par un cadre réglementaire trop rigide.
Le G6 met en avant l’importance d’une approche scientifique des risques et des bénéfices : il ne s’agit pas d’un assouplissement sans contrôle, mais d’un cadre qui permette de classer les modifications génétiques selon leur impact potentiel. Certains critères de classification doivent encore être débattus à la lumière de données scientifiques.
