Face aux pénuries annoncées de matières premières – notamment d’huile de tournesol – les industriels sont amenés à revoir leurs recettes. Mais si la reformulation peut être rapide, en revanche, l’étiquetage peut prendre quelques mois. Aussi, la DGCCRF a décidé d’assouplir les règles en autorisant les industriels à modifier leurs recettes sans modifier l’étiquette.
Les industriels devront toutefois faire une demande de dérogation à la DGCCRF. Les produits dont la recette a été modifiée seront répertoriés sur le site de l’institution. La dérogation prévoit également que, dans un délai de deux mois à compter du 26 avril, les industriels apposent un sticker « Derog » sur les recettes modifiées.
Si la substitution implique un risque allergique ou qu’elle rend caduques les mentions du type « sans OGM », « bio » ou « sans huile de palme », l’indication du changement de recette devra être faite immédiatement. Selon le ministère de l’Économie, plusieurs centaines, voire des milliers de recettes, pourraient être concernées (produits frits, les pâtes à tarte, la margarine, les sauces et les conserves). La dérogation est valable pour une période de six mois.
Consommateurs : où retrouver la liste des produits concernés ?
Retrouvez en ligne la liste des produits concernés sur le site de la DGCCRF.
Professionnels, comment effectuer une demande de dérogation sur DérogConso ?
Les entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via le formulaire en ligne spécialement mis à leur disposition.
Accéder au formulaire de demande de dérogation d’étiquetage