Doit-on légiférer face à la multiplication des labels et des mentions ?

Les consommateurs sont de plus en plus perplexes, voire méfiants vis-à-vis des efforts de transparence des industriels, notamment au regard des informations facultatives (labels, mentions valorisantes, allégations, etc.) qui sont sources de confusion. Alors que les mentions à contrôler se multiplient, les effectifs dédiés au contrôle sont en chute libre.

Le rapport de commission du Sénat publié le 29 juin dernier, met le doigt sur la fiabilité et la lisibilité des informations on pack, sachant que le consommateur passe 70 secondes dans un rayon et doit apprécier au moins 12 informations obligatoires ainsi qu’un nombre exponentiel d’autres mentions facultatives.
Même si le Nutri-Score affichés sur 57 % des produits en France, et les applis de notation simplifient un certain nombre de données, les sénateurs insistent sur la nécessité de transparence.

Sénat®

Ils proposent à cet effet, une dizaine de bonnes pratiques pour aider le consommateur dans ses choix :
– Améliorer la qualité de l’information (origine, Nutri-Score, etc.) et la capacité de déchiffrage du consommateur :

• fiabiliser et crédibiliser les labels, notamment en rendant obligatoire la mise à disposition de leur cahier des charges et en adoptant une définition officielle, exigeante, de ce qu’est un label ;
• mettre fin aux incohérences et insuffisances de l’affichage de l’origine des produits alimentaires, source de défiance et de déception, en défendant une obligation générale plus large d’étiquetage de l’origine, notamment sur les viandes encore non concernées et sur le lait ;
• anticiper l’obligation européenne à venir d’un affichage nutritionnel simplifié en défendant l’adoption du Nutri-Score « à la française », tout en plaidant pour des adaptations de son calcul pour encore plus tenir compte des spécificités de certaines filières ;
• prévoir un ensemble de critères communs à remplir pour utiliser les mentions « sans […] », ou « naturel » ;
• agir résolument en faveur de l’éducation alimentaire et nutritionnelle à l’école et tout au long de la vie, pré-requis indispensable pour déchiffrer les informations sur les produits.

– Rendre plus lisibles les informations sur les emballages :

• Encourager plus avant le développement de la dématérialisation des informations par la voie des QR codes(nouvelles informations rendues obligatoires, et informations facultatives) permettant une information « à la carte », plus proche des attentes du consommateur ;
• Simplifier l’information sur les produits ménagers en harmonisant au niveau européen les noms des ingrédients et en indiquant tous les allergènes, quel que soit leur poids dans le produit.

– Encadrer le développement des applications de notation :

• mettre en place une certification publique des applications d’évaluation des produits, chargée d’attester de la pertinence scientifique des critères d’évaluation et de leur pondération, ainsi que de la fiabilité des bases de données utilisées ;
• élaborer un guide de bonnes pratiques dont :
  • un onglet « réponse du fabricant » sur l’interface utilisateur en cas de notation  contestée ;
  • l’indication de l’ensemble des labels publics dont dispose le produit ;
  • informer l’utilisateur (via une notification) lorsqu’un produit anciennement scanné a vu sa note évoluer suite à une modification de sa composition ;
  • privilégier, plutôt qu’une note unique agrégeant diverses dimensions hétérogènes, la présentation de la note de chacune de ces dimensions ;
  • en cas de substance sujette à débat mais autorisée, privilégier une explication des tenants et aboutissants du débat scientifique plutôt qu’une évaluation directement négative du produit.

– Redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur :

• renforcer les effectifs de la DGCCRF et mettre fin à la baisse des dotations aux associations de protection des consommateurs ;
• étoffer le cadre légal des pratiques commerciales trompeuses et renforcer les sanctions pour pratique commerciale trompeuse.

http://www.senat.fr/rap/r21-742/r21-742-syn.pdf