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Nouvelles obligations pour les entreprises du domaine alimentaire : réduire sel, gras saturé et et sucre

6 septembre 2025 Communiqué de presse

Lancement du nouveau référentiel des accords collectifs pour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire

Madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, Madame Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Monsieur Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, et Madame Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’ESS annoncent le lancement du nouveau référentiel des accords collectifs pour améliorer la qualité nutritionnelle et la durabilité de l’offre alimentaire.

Aujourd’hui en France, encore un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en situation de surpoids ou d’obésité. L’augmentation de la prévalence des maladies chroniques, liées entre autres à la nutrition, reste préoccupante : près de 8 % des Français souffrent de maladies cardiovasculaires, plus de 6 % du diabète et près de 5 % d’un cancer. Il est donc urgent de pouvoir renforcer notre action collective en faveur d’un environnement alimentaire favorable à la santé pour tous, avec une réduction des teneurs en sel, sucres, graisses saturées et une augmentation des fibres dans les aliments.

Par ailleurs il convient de veiller à la souveraineté alimentaire de notre pays et de soutenir les produits durables et de qualité, tout en s’assurant d’une juste rémunération de nos producteurs.

Lancement du nouveau dispositif des accords collectifs pour une mobilisation collective et ambitieuse vers une offre alimentaire plus saine et plus durable

Au regard des enjeux sanitaires, environnementaux, sociaux, économiques et de souveraineté alimentaire, le Gouvernement souhaite engager une transition ambitieuse vers des systèmes alimentaires plus sains et plus durables. Pour cela, les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et de l’économie appellent l’ensemble des professionnels, producteurs, transformateurs, industriels, distributeurs et acteurs de la restauration, à se mobiliser collectivement pour améliorer la composition nutritionnelle des produits en sel, sucres, gras et fibres, et favoriser ceux issus de modes de productions durables et de qualité.

Les ministres ont annoncé leur volonté commune de poursuivre les réflexions en vue d’accords collectifs permettant d’améliorer la qualité de l’offre alimentaire. Ce dispositif rénové avec la publication d’un nouveau référentiel, fruit d’un travail de co-construction et de dialogue avec les acteurs, s’articule autour des 4 points clés suivants :

  1. – 5 % sur la teneur nutritionnelle moyenne en sel, sucres, acides gras saturés des familles de produits les plus contributeurs ou + 5 % pour la teneur en fibres
  2. Transparence sur les produits durables et de qualité, dont les produits bios : les entreprises impliquées s’engageront, sauf difficulté particulière justifiée, à communiquer aux pouvoirs publics le pourcentage d’achats de produits durables et de qualité, dont bio, pour les produits couverts par l’accord
  3. Possibilité pour les acteurs de prendre des engagements complémentaires en faveur d’une alimentation plus saine et plus durable : engagements sur la durabilité adaptée aux spécificités des signataires, simplification des recettes, sensibilisation et éducation auprès des consommateurs, etc.
  4. Calendrier d’engagements progressifs et ambitieux sur 5 ans
  5. Un accompagnement renforcé des pouvoirs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des accords avec une attention particulière accordée à la prise en compte des enjeux d’entente anticoncurrentielle

Quelle ambition ?

Améliorer la qualité de l’alimentation en signant prochainement de nouveaux accords collectifs : telle est l’ambition que les ministres ont souhaité fixer à la filière agroalimentaire. La priorité sera donnée à la réduction significative et progressive de la teneur en sucres dans les produits les plus contributeurs aux apports en sucres quotidiens des enfants et adolescents.Les ministres saluent par ailleurs d’ores et déjà la volonté des acteurs de s’engager dans des travaux de reformulation visant une réduction des teneurs en sucres, notamment dans la filière boulangerie – viennoiserie – pâtisserie ou encore dans celle des nectars.

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